WC handicapés en entreprise : quelles sont les normes à respecter ?

Dans toute entreprise, l’épanouissement des salariés est un aspect fondamental qu’il convient de ne pas négliger.

À ce titre, de nombreux critères de bien-être doivent être respectés, comme la mise à disposition de WC propres et accessibles à tous, y compris aux travailleurs handicapés.

Si au premier abord, il semble plutôt simple de faire installer quelques cabinets de toilette au sein d’une entreprise, les choses sont en réalité bien plus complexes qu’elles n’y paraissent. Décryptage.

Les normes des WC en entreprise : généralités

Désignés par le Code du travail sous l’appellation de « cabinets d’aisances », les WC publics doivent respecter quelques critères fondamentaux.

En premier lieu, il faut savoir que le nombre de WC dépend des effectifs de l’entreprise.

À partir du moment où celle-ci comporte au moins un homme et une femme, il est obligatoire de mettre en place des cabinets séparés.

Cette règle s’applique également aux toilettes pour personnes handicapées : des aménagements doivent être prévus côté femmes et côté hommes.

Chaque cabinet doit disposer de papier hygiénique ainsi que d’une chasse d’eau et doit être désinfecté chaque jour.

À minima, un poste d’eau doit être disponible en plus des WC.

Les spécificités des WC handicapés

Pour un effectif de 20 hommes et 20 femmes, l’entreprise doit prévoir un cabinet (avec urinoir) pour les hommes et deux cabinets pour les femmes.

Un cabinet sur 10 doit également être aménagé spécialement pour les travailleurs handicapés : une personne à mobilité réduite (en fauteuil roulant, par exemple) doit pouvoir accéder facilement et de manière autonome aux WC, ainsi qu’au lavabo à proximité.

Pour répondre à ces exigences, un ensemble de normes doit être respecté lors de l’aménagement du cabinet :

• l’intérieur du cabinet doit contenir une zone d’au moins 1,5 mètre de diamètre, permettant la manœuvre d’un fauteuil roulant ;
• pour faciliter le transfert de la personne sur la cuvette, un espace de 0,8 x 1,3 mètres doit être disponible sur l’un des côtés des WC ;
• la hauteur de la cuvette par rapport au sol doit se situer entre 45 et 50 centimètres ;
• le mur attenant aux WC doit comporter une barre d’appui pour faciliter le transfert sur la cuvette.

Dans le cas où une entreprise disposerait de moins de 10 cabinets, il est nécessaire que l’un d’entre eux soit conçu de telle sorte que des aménagements puissent être réalisés par la suite.

En cas d’impossibilité de mise aux normes due à la structure d’un bâtiment, le préfet peut accorder une dérogation à l’entreprise.

Les WC handicapés, un enjeu fondamental pour l’entreprise inclusive

Avec près de 12 millions de personnes en situation de handicap en France, soit un peu plus de 1 personne sur 6, l’inclusion constitue depuis longtemps un défi majeur pour les entreprises.

Mais au-delà de ces grands principes fondateurs, cette inclusion passe aussi par de simples aménagements qui contribuent à améliorer le bien-être des travailleurs handicapés au quotidien.

C’est en ce sens que la loi de février 2005 a favorisé l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes en situation de handicap, notamment à travers l’aménagement de WC adaptés.