Greffe du tribunal de commerce d’Annecy
Vous trouverez ici toutes les données indispensables pour contacter le greffe du tribunal de commerce d’Annecy.
Pour rappel, le greffe est un bureau officiel du ministère de la justice qui va conserver et éditer de nombreux registres (dont le RCS) et qui va gérer les formalités des entreprises.
Adresse et contact du greffe d’Annecy
Afin de contacter le greffe du tribunal de commerce, vous pouvez utiliser le téléphone ou vous rendre sur leur site Internet.
Adresse postale : 19, Av Du Parmelan 74007 ANNECY CEDEX
Ligne téléphonique : 04 500 505 45
Site Web : www.greffe-tc-annecy.fr
A quelle heure peut-on aller au greffe du tribunal de commerce d’Annecy ?
Les horaires d’ouverture du greffe sont :
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h.
Quels sont les missions du greffe ?
Le greffe d’Annecy est un service administratif qui relève du ministère de la justice et qui travaille pour le tribunal de commerce. Sa tâche est et garder des registres et de diriger les services administratifs du tribunal de commerce d’Annecy. Il est le garant de la transparence et de la sécurité des sociétés commerciales.
C’est le greffe qui va se charger d’immatriculer les entreprises, de réaliser leur radiation et de procéder à des changements dans leurs documents officiels. Le greffe du tribunal de commerce d’Annecy va aussi résoudre les désaccords commerciaux entre les sociétés. Le greffe va aussi gérer le centre de formalité des entreprises: le CFE. Le greffe du tribunal est en correspondance directe avec d’autres organismes comme par exemple les services des impôts ou les Assedics.
Quand demander un numéro d’enregistrement pour sa société ?
Afin d’enregistrer une organisation commerciale, il faut en premier lieu suppléer le formulaire pertinent : P0 pour les personnes physiques ou M0 pour les personnes morales.
Dans chaque formulaire est indiqué des justificatifs à donner. Bien entendu, ils sont différents si la société est une personne morale ou physique. Une fois que vous êtes prêt, le dossier peut être délivré au au greffe du tribunal de commerce qui va contrôler l’exactitude du dossier. Si vous avez tout fait comme il faut, le greffe va envoyer rapidement un numéro d’enregistrement et un modèle du K-bis de l’entreprise (en 2 ou 3 jours).
Si le dossier est incomplet ou si les pièces justificatives ne sont pas valides, le greffe du tribunal va refuser l’inscription et va demander une mise en conformité.