Greffe du tribunal de commerce de Besancon

Vous contrôlez une structure près de la ville de Besancon ? Vous allez devoir rencontrer le greffe pour effecture les démarches administratives de création de votre société ou des démarches conçernant des nouveautés dans votre structure.

Le centre de formalités des sociétés a une responsabilité de groupement des informations légales relatives aux entreprises. Le greffe approuve l’enregistrement des entreprises en leurs donnant un numéro d’enregistrement.
Le CFE a la responsabilité d’immatriculer les entreprises naissantes.

Trouvez tout ce que vous devez savoir sur ce greffe ici !

Contact et adresse du greffe du tribunal de commerce de Besançon

Adresse postale : 1, Rue Megevand 25000 BESANCON

Téléphone : 03 81 83 60 90
URL : www.greffe-tc-besancon.fr

Le greffe est ouvert du lundi au vendredi 9h30 a 12 h et 14h a 16h

Le greffe de Besançon, un acteur incontournable

Les entrepreneurs qui ont leur adresse dans le département du Doubs et qui aimeraient fonder leur entreprise doivent faire leur immatriculation avec le RCS de ce greffe.
La validation de l’immatriculation d’une entreprise n’est pas l’unique service réalisé par le greffe du tribunal de commerce. Le greffe va également s’occuper d’écouter les gestionnaires et les créateurs pour les aider dans leurs démarches. Il va aussi accueillir les transformations dans les statuts juridiques des entreprises.
L’arrêt des activités d’une structure va aussi se faire auprès de l’office du greffe. Évidemment, on trouve des autres formalités à terminer avant une fermeture, comme le dépôt de bilan, la publication d’une annonce légale… mais ces démarches administratives termineront au greffe de Besançon.
Les sociétés de Besançon peuvent aussi consigner leurs comptes annuels ou enregistrer des de nouveaux noms au RBE.

 

A quel moment obtenir un numéro d’inscription pour sa société ?

Pour enregistrer une structure, il est vital d’établir un dossier d’immatriculation au greffe. Le dossier doit comporter le formulaire adéquat et doit inclure l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Si le dossier n’est pas complet ou comporte une maladresse, la demande d’inscription sera refusée par le greffe de Besançon.

Pour faire l’inscription (après avoir accompli les formalités nécessaires), il faut vous déplacer au CFE ou expédier le dossier complet via internet.

Si l’enregistrement de l’entreprise est certifié par le RCS, le greffe va avertir l’intégralité des institutions de l’État (administration fiscale, URSSAF…) afin de leur indiquer la constitution de l’entreprise.