Greffe du tribunal de commerce de Dijon
Vous pourrez consulter sur cette page l’ensemble des informations indispensables sur le greffe du tribunal de commerce de Dijon. Vous allez y trouver des informations de contact mais également des informations sur les obligations administratives pour les structures immatriculées au greffe de Dijon.
Informations de contact du greffe du tribunal de commerce de Dijon
Adresse : 13, Bd Clemenceau 21072 DIJON CEDEX
Téléphone : 09 70 72 30 50
Site : www.greffe-tc-dijon.fr
Heures d’ouverture
Il est autorisé d’aller au greffe du tribunal de commerce de Dijon chaque jour ouvré de la semaine : 9h-11h45 et 14h-16h30
Accueil des entreprises au Greffe de Dijon
Le greffe du tribunal de commerce de Dijon est au service de la justice mais également des sociétés. Les agents du greffe ont de nombreuses tâches et obligations envers les entreprises Dijonnaises.
Ils tiennent le RCS. Les agents du greffe du tribunal homologuent la véracité des infos apparaissantes dans ce registre. Ils vont aussi permettre la délivrance des extraits kbis, une sorte de carte d’identité des sociétés.
Ils vont également apporter un soutien auprès des entreprises et commerces du département de la Côte-d’Or . Le greffe du tribunal de commerce va vérifier les inscriptions au registre des entreprises. Il va également diffuser des données officielles sur les entreprises du département de Côte-d’Or (disponible en ligne mais payant).
Le greffe du tribunal de commerce peut soutenir les sociétés en difficulté avec ses conseils et en mettant en place des procédures. Cela pour éviter la fermeture ou la mise en liquidation d’une société en élaborant des procédure de maintien de l’activité. Car cela aura des conséquence sur l’emploi.
Quel type d’entreprise nécessite un numéro d’immatriculation ?
Mis à part les autoentrepreneurs, toutes les sociétés ayant des activités en Côte-d’Or vont être obligés de s’immatriculer auprès du RCS.
Comment immatriculer une structure avec le registre du commerce et des sociétés ?
Fournir un dossier de création au greffe est l’étape finale pour la création d’une entreprise. Ce dossier doit être complet et doit comprendre les pièces justificatives nécessaires. Si le dossier n’est pas entier ou comprend une faute d’orthographe ou une erreur, le dossier ne sera pas valable.
Pour procéder à l’enregistrement , il est nécessaire de vous rendre au centre de formalité des entreprises ou acheminer le dossier complet via internet ou par la poste.
Si l’inscription de la société est approuvé par le RCS, celui-ci va avertir la plupart des institutions du gouvernement afin de leur signaler la création de l’entreprise. Il n’est donc pas nécessaire de prévenir l’Urssaf ou les services des impôts de la création de votre entreprise.