Greffe du tribunal de commerce de Fort-De-France
Le greffe permet à la fois aux apporteurs de projets d’enregistrer leur société mais aussi d’effectuer les formalités vitales pour le fonctionnement de leur entreprise.
Vous allez voir sur cette page l’ensemble des informations indispensables afin de faire vos démarches administratives avec le greffe du tribunal de commerce de Fort-De-France que l’on trouve dans la région Martinique.
De quelle manière contacter le greffe ?
Afin de contacter le greffe de Fort-De-France, vous pouvez utiliser le téléphone ou leur site Internet.
Adresse postale: 35, Bd Du General De Gaulle 97200 FORT DE FRANCE
Ligne téléphonique :0596441190
Page web :
Horaires
Nous avons réuni ici les heures d’ouverture du greffe du tribunal de commerce:
Quels sont les prérogatives assurés par le greffe de Fort-De-France ?
Le greffe de Fort-De-France a pour objectif de recueillir et de certifier tous les enregistrements au registre des sociétés. Ainsi, le registre du commerce est une data que va gérer cette entité. Il faut être sûr que toutes les pièces et justificatifs obligatoires sont disponibles et recevables. Si le dossier d’enregistrement est valide, cette administration juridique réalise l’enregistrement et communique à la société un numéro d’inscription qu’on nomme le SIRET.
La deuxième activité du greffe de Fort-De-France est d’archiver et de diffuser des informations officielles sur les entreprises du département. Le greffe du tribunal de commerce va ainsi étudier la justesse et l’authenticité de l’intégralité des données présentess dans les statuts des sociétés. Il va aussi fournir le K-bis si nécessaire.
Quel type d’entreprise requiert un numéro d’immatriculation ?
La totalié des entreprises qui font un profit ou qui vendent des produits doivent s’enregistrer avec le RCS.
Toutes les sociétés ayant déposé des statuts légaux mais également les micro-entreprises vont donc devoir s’inscrire.
Quand demander un numéro d’inscription pour sa société ?
L’inscription de la société est l’ultime étape de constitution de l’entreprise.
Avant de faire appel au greffe pour faire l’enregistrement de l’entreprise, il est important de bien avoir effectué au préalable les démarches appropriées (signature des statuts juridiques de l’entreprise, insertion d’un avis de constitution, dépôt du capital…).