Greffe du tribunal de commerce de Le Havre

Comment se rendre au greffe du tribunal de commerce du Havre ? Comment contacter ce greffe ?

Les créateurs d’entreprises ou les porteurs de projets de Seine Maritime doivent s’immatriculer auprès d’un greffe du département.

Il existe 3 greffes en Seine Maritime, le greffe de Rouen, le greffe de Dieppe et le greffe du Havre. Pour savoir de quel greffe vous dépendez, il faut prendre le plus près de votre adresse de domiciliation. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’Urssaf.

Coordonnées du greffe du Havre

Adresse postale: 16, Rue Du Colonel Fabien 76600 LE HAVRE

CEDEX

Ligne téléphonique : 02 35 42 15 50

Site : www.greffe-tc-lehavre.fr

 

Heures d’ouverture du greffe du Havre

Le greffe du tribunal de commerce de Le Havre rencontre le publique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

 

Le rôle du greffe du Havre

Toutes les entreprises de Seine-Maritime situé près du Havre vont effectuer leurs formalités d’immatriculation et bien d’autres formalités obligatoires avec le greffe.

Quand un changement est réalisé dans l’entreprise, et après avoir acheter une annonce légale, il est nécessaire de se rendre au greffe avec un formulaire pour rendre officiel le changement. Cela peut être une changement au niveau du fonctionnement de la société. Mais cela peut être pour changer le nom des personnes importantes dans l’entreprise (gérant ou CAC).

Le greffe a aussi une vocation de conseils envers les sociétés. Il est possible de les contacter par mail ou par téléphone pour poser vos questions.

 

Quelles structures juridiques d’entreprise ont l’obligation de s’enregistrer auprès du greffe  ?

Une société qui réalise un commerce de biens ou de services doit s’immatriculer. L’immatriculation se fait généralement au greffe mais cela dépend parfois de la forme juridique. Si non, c’est la chambre de commerce ou l’Urssaf qui va s’occuper de cet enregistrement. Dans tous les cas, vous pouvez trouver plus d’information sur le site d’Infogreffe.

La procédure d’inscription au RCS

Pour immatriculer une société, il faut en premier lieu compléter le formulaire conforme : le formulaire M0 ou P0.

Mais attention, il existe différents formulaires M0 et P0. Il est bien indiqué en haut de ces formulaires, quelle forme juridique est concernée.
Il faut également apporter tous les papiers demandés sur le formulaire. Les documents varient mais on retrouve généralement les même: copie d’une carte d’identité, attestation de parution de l’annonce légale, copie des status…  Quand vous avez fait cela, le dossier peut être délivré au au greffe du tribunal de commerce ou directement sur Internet via le site officiel des greffes.

Le greffe va contrôler la régularité du dossier. Si celui-ci est approuvé, il va adresser sans tarder au créateur d’entreprise son numéro de SIREN (sous trois semaines)  et SIRET ainsi qu’un exemplaire du Kbis de l’entreprise. Le numéro de RCS de l’entreprise sera alors RCS LE HAVRE + le numéro de SIRET.

Si des justificatifs sont manquants ou si les pièces justificatives ne sont pas corrects, le RCS va refuser l’enregistrement et va demander au dirigeant de mettre à jour le dossier très rapidement.

L’extrait d’inscription au registre qui sera fourni à l’entreprise va lui permettre de pouvoir réaliser les formalités exigées auprès des autres entités ou auprès de ses clients.