Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Si vous êtes un chef d’entreprise à Nanterre, vous aurez régulièrement un nombre important de démarches administratives à effectuer avec l’aide du greffe du tribunal de commerce de Nanterre.
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Nanterre ? Quelles sont les démarches qu’il est possible d’effectuer ? Peut-on faire les formalités directement depuis chez soi sur le site de ce greffe ?
Informations de contact du greffe de Nanterre
Vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce de Nanterre en composant le 0.891.01.11.11 (numéro payant, 0.30 € par minute).
Adresse : 4, Rue Pablo Neruda 92020 NANTERRE CEDEX
Page officielle du greffe de Nanterre : www.greffe-tc-nanterre.fr
A quelle heure se rendre au greffe ?
Les heures d’ouvertures du greffe du tribunal de commerce de Nanterre sont :
Sur rendez-vous du Lundi au Vendredi 9h-12h30-13h30-16h30.
Le greffe accueille uniquement sur rendez-vous qu’il faut prendre en ligne.
Votre greffe est-il celui de Nanterre ?
Si le siège de votre société est dans l’une des villes ci-dessous, vous dépendez bien du greffe de Nanterre.
| Code postal | Commune |
|---|---|
| 92160 | Antony |
| 92600 | Asnières-sur-Seine |
| 92220 | Bagneux |
| 92270 | Bois-Colombes |
| 92100 | Boulogne-Billancourt |
| 92340 | Bourg-la-Reine |
| 92290 | Châtenay-Malabry |
| 92320 | Châtillon |
| 92370 | Chaville |
| 92140 | Clamart |
| 92110 | Clichy |
| 92700 | Colombes |
| 92400 | Courbevoie |
| 92260 | Fontenay-aux-Roses |
| 92380 | Garches |
| 92230 | Gennevilliers |
| 92130 | Issy-les-Moulineaux |
| 92250 | La Garenne-Colombes |
| 92350 | Le Plessis-Robinson |
| 92300 | Levallois-Perret |
| 92240 | Malakoff |
| 92430 | Marnes-la-Coquette |
| 92190 | Meudon |
| 92120 | Montrouge |
| 92000 | |
| 92200 | Neuilly-sur-Seine |
| 92030 | Paris La Défense |
| 92800 | Puteaux |
| 92500 | Rueil-Malmaison |
| 92210 | Saint-Cloud |
| 92330 | Sceaux |
| 92310 | Sèvres |
| 92150 | Suresnes |
| 92170 | Vanves |
| 92420 | Vaucresson |
| 92410 | Ville-d’Avray |
| 92390 | Villeneuve-la-Garenne |
Quels sont les missions assurés par le greffe de Nanterre ?
Le greffe du tribunal de commerce de Nanterre est un acteur inévitable pour les entreprises du département des Hauts-de-Seine. Les entrepreneurs qui habitent dans le département des Hauts-de-Seine et qui veulent lancer leur entreprise doivent réaliser leur inscription auprès du RCS de ce greffe.
L’immatriculation d’une entreprise n’est pas le seul service du greffe. Le greffe du tribunal de commerce va aussi s’occuper d’accueillir les entrepreneurs pour répondre à leurs interrogations. Il va également réceptionner les changements dans les statuts légaux des structures comme par exemple un transfert de siège social ou un changement du gérant.
La fin des activités d’une société (dépôt de bilan, dissolution…) va également nécessiter l’intervention du greffe. Bien entendu, on trouvera de nombreuses autres démarches à accomplir avant cela, comme la publication d’une annonce judiciaire et légale, mais les formalités légales finissent généralement au greffe du tribunal de commerce de Nanterre.
Les entreprises de Nanterre peuvent également déposer leurs bilans ou nommer des bénéficiaires effectifs que le greffe consignera dans un registre.
S’enregistrer avec le greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Hors exceptions, toutes les structures ayant une activité commerciale vont devoir s’enregistrer auprès du greffe.
C’est seulement une fois qu’elle est inscrite qu’une entreprise existe véritablement. Sans un numéro d’immatriculation, une société ne peut pas vraiment travailler. Elle peut commencer ses activités un peu avant l’enregistrement mais elle doit rapidement se mettre à jour.
Inscrire sa société auprès du RCS
La démarche d’immatriculation peut être faite directement auprès du RCS de Nanterre ou à distance sur le site internet de votre greffe.Un courrier peut aussi être envoyé mais les délais seront plus long.
Cette immatriculation avec le RCS doit être accomplie un mois avant l’ouverture de l’entreprise ou un peu après.
Quand l’immatriculation est effectuée, vous recevrez un SIRET mais aussi un K-bis.
Où trouver des informations sur les entreprises de la ville de Nanterre ?
Les greffes des tribunaux de commerce français ont créé un site en commun qui s’appelle Infogreffe. Ce site a une mission de service public et permet de faciliter l’accès à l’information sur les entreprises françaises notamment les entreprises Nanterriennes. Il est possible de trouver des informations gratuites mais également d’acheter des documents officiels comme par exemple un extrait K-bis.
L’achat de document peut aussi se faire directement sur le site du greffe de Nanterre ou sur place.
Comment modifier les statuts d’une société avec le greffe de Nanterre ?
Une entreprise de Nanterre va devoir mettre à jour ses statuts pour de nombreuses raisons. Cela peut être pour un changement de sa forme juridique, de l’adresse de son siège social, de son gérant, de son capital ou de sa dénomination sociale…
Pour réaliser ce changement, il est nécessaire de réaliser plusieurs étapes qui seront généralement les mêmes mais peuvent varier en fonction des formes juridiques et des modifications.
Dans la plupart des cas, il faudra tout d’abord voter le changement lors d’une assemblée générale. Il faudra ensuite publier une annonce légale de modification dans un journal d’annonce légale habilité. Cette annonce doit être faite dans les quatre semaines qui suivent le changement.
Il faudra ensuite remplir un formulaire de modification (formulaire M3 ou M2 selon le changement). Les formulaires ainsi que l’ensemble des pièces justificatives obligatoires comme les statuts à jour signés, devront être fourni au greffe du tribunal de Nanterre pour procéder aux changements.
De quoi est composé un numéro de RCS ?
Le numéro d’immatriculation d’une entreprise est composé de plusieurs éléments. Nous avons tout d’abord la mention RCS au début du numéro. Il y a ensuite la ville où est immatriculée entreprise. Dans notre cas, on écrira Nanterre. Enfin nous avons le numéro de SIREN qui est un numéro délivré par l’INSEE.
Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres: trois ensembles de trois chiffres qui dépendent de la date d’inscription de la société.
Pour le numéro de SIRET, on ajoute au SIREN le code NIC qui dépend de l’établissement.
Une fois que l’entreprise est inscrite au registre du commerce et des sociétés, celle-ci va recevoir un extrait K-bis (pour les personnes morales) ou un extrait K (pour les personnes physiques comme les autoentrepreneurs).
A savoir
Afin d’économiser sur les frais liés à la création d’une entreprise, vous pouvez réaliser les démarches vous-même. C’est très facile et vous pourrez trouver beaucoup d’informations sur internet. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le centre de formalité des entreprises de Nanterre.