Greffe du tribunal de commerce de Nantes

L'actualité des entreprises

Greffe du tribunal de commerce de Nantes

Le greffe du tribunal de commerce de Nantes est un bureau du tribunal. Sa mission est de s’occuper de la partie administrative du tribunal. Les greffiers assistent les juges mais vont aussi se charger des formalités des entreprises de Nantes (via le CFE du TC et le RCS).
Fondé il y a plus d’un siècle, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) contient l’intégralité des informations des personnes physiques ou morales qui sont enregistrées. Toutes les informations du registre des sociétés sont disponibles sur demande. On trouve dedans, entre autres, l’identité du dirigeant avec son adresse postale, le montant de son capital, le nom des associés et toute information juridique importante.

Les personnes dont l’entreprise est en cours de création vont devoir utiliser les compétences du CFE pour faire l’immatriculation de la structure.

Nous avons collecter ici toutes les informations sur le greffe de Nantes.

 

Contact et adresse du greffe de Nantes

Adresse : Immeuble Rhuys 2BIS, Qu Francois Mitterrand 44262 NANTES CEDEX 2

Téléphone : 02 40 41 02 00
URL : www.greffe-tc-nantes.fr

Heures d’ouverture du greffe du tribunal de Nantes

Les heures d’ouvertures du greffe sont les suivants :
9h à 12h et de 13h à 17h

 

A quoi sert le greffe du tribunal de commerce de Nantes ?

Le greffe du tribunal de commerce de Nantes est un partenaire inévitable pour l’ensemble des entreprises de Loire-Atlantique (44). La création d’un établissement dans ce département nécessite un enregistrement auprès du registre de commerce et des sociétés de ce greffe.
Le greffe du tribunal va également s’occuper d’écouter et d’aider les créateurs pour avoir des informations ou faire des démarches. Le greffe de Nantes va aussi recevoir les mutations des statuts juridiques des sociétés comme par exemple une transformation de l’activité ou une modification du nom du gérant.

Toute fermeture d’une entreprise Nantaise, peut importe la cause, va également nécessiter l’appui du greffe.

Enfin, de nombreux registre dépendent des différents greffes. Le plus connu est le RCS (registre du commerce et des sociétés).

 

A quel moment obtenir un numéro d’immatriculation pour son entreprise de Loire-Atlantique ?

Une structure n’est pas considérée comme étant légale et officielle si elle n’est pas enregistrée au greffe du tribunal de commerce. Les artisans devront également s’inscrire au répertoire des métiers.

Il est envisageable de procéder à l’immatriculation de l’entreprise en se déplaçant au centre de formalité du greffe du tribunal de commerce de Nantes. L’inscription peut se faire par courrier en transmettant le formulaire M-0 avec l’intégralité des pièces demandées.
Enfin, un enregistrement peut se faire sur internet sur le site Infogreffe ou le site greffe-tc-nantes.fr

 

Quel est le coût de l’immatriculation au RCS de Nantes ?

Le RCS va facturer des frais de dossiers pour l’enregistrement. Mais ces coûts (mois de 100 euros) ne sont pas les seuls. Il y a d’autres coût comme la rédaction des statuts ou la publication d’une annonce légale qui peuvent faire grimper la note de plusieurs centaines d’euros.

 

Qu’est ce que le numéro de RCS ?

Le numéro de RCS est créé à partir du numéro de SIREN. On retrouve l’abréviation RCS suivie de « Nantes » (ou du nom de la ville du RCS) et de son numéro de SIREN.

Le numéro de SIREN est le numéro d’immatriculation donné par l’INSEE à une entreprise. Si la société possède plusieurs établissements, chaque établissement aura le même numéro de SIREN mais aura un numéro de SIRET différents. Le numéro de SIRET est composé du numéro SIREN avec cinq chiffres supplémentaires pour l’établissement (code NIC).

 

Trouver des informations sur les entreprises de Loire-Atlantique

Le site du greffe de Nantes regroupe l’ensemble des informations économiques et juridiques des entreprises Nantaises. En tapant un mot clef (une adresse, un nom ou un type d’activité,  un code SIREN ou SIRET…), il est possible de visualiser des informations sur des sociétés. Le greffe vend aussi des documents officiels que l’on peut télécharger ou recevoir par courrier.

 

Ressort du TC de Nantes

 

Code postal Commune
44170 Abbaretz
44140 Aigrefeuille-sur-Maine
44150 Ancenis
44150 Anetz
44450 Barbechat
44115 Basse-Goulaine
44370 Belligné
44540 Bonn?uvre
44830 Bouaye
44340 Bouguenais
44190 Boussay
44830 Brains
44470 Carquefou
44390 Casson
44690 Château-Thébaud
44110 Châteaubriant
44640 Cheix-en-Retz
44190 Clisson
44650 Corcoué-sur-Logne
44360 Cordemais
44220 Couëron
44521 Couffé
44590 Derval
44110 Erbray
44660 Fercé
44140 Geneston
44190 Gétigné
44190 Gorges
44520 Grand-Auverné
44119 Grandchamps-des-Fontaines
44115 Haute-Goulaine
44810 Héric
44610 Indre
44520 Issé
44170 Jans
44440 Joué-sur-Erdre
44670 Juigné-des-Moutiers
44430 La Boissière-du-Doré
44450 La Chapelle-Basse-Mer
44670 La Chapelle-Glain
44330 La Chapelle-Heulin
44370 La Chapelle-Saint-Sauveur
44240 La Chapelle-sur-Erdre
44810 La Chevallerais
44118 La Chevrolière
44170 La Grigonnais
44690 La Haie-Fouassière
44310 La Limouzinière
44270 La Marne
44520 La Meilleraye-de-Bretagne
44620 La Montagne
44140 La Planche
44330 La Regrippière
44430 La Remaudière
44522 La Roche-Blanche
44370 La Rouxière
44140 Le Bignon
44850 Le Cellier
44123 Le Fresne-sur-Loire
44430 Le Landreau
44430 Le Loroux-Bottereau
44330 Le Pallet
44640 Le Pellerin
44540 Le Pin
44360 Le Temple-de-Bretagne
44650 Legé
44840 Les Sorinières
44390 Les Touches
44850 Ligné
44110 Louisfert
44590 Lusanger
44270 Machecoul
44690 Maisdon-sur-Sèvre
44540 Maumusson
44470 Mauves-sur-Loire
44522 Mésanger
44520 Moisdon-la-Rivière
44690 Monnières
44140 Montbert
44370 Montrelais
44590 Mouais
44850 Mouzeil
44330 Mouzillon
44000
44390 Nort-sur-Erdre
44110 Noyal-sur-Brutz
44170 Nozay
44700 Orvault
44521 Oudon
44440 Pannecé
44270 Paulx
44670 Petit-Auverné
44390 Petit-Mars
44860 Pont-Saint-Martin
44710 Port-Saint-Père
44522 Pouillé-les-Côteaux
44390 Puceul
44140 Remouillé
44400 Rezé
44440 Riaillé
44640 Rouans
44660 Rougé
44660 Ruffigné
44390 Saffré
44860 Saint-Aignan-Grandlieu
44110 Saint-Aubin-des-Châteaux
44310 Saint-Colomban
44270 Saint-Étienne-de-Mer-Morte
44360 Saint-Étienne-de-Montluc
44690 Saint-Fiacre-sur-Maine
44150 Saint-Géréon
44800 Saint-Herblain
44150 Saint-Herblon
44190 Saint-Hilaire-de-Clisson
44640 Saint-Jean-de-Boiseau
44450 Saint-Julien-de-Concelles
44670 Saint-Julien-de-Vouvantes
44710 Saint-Léger-les-Vignes
44190 Saint-Lumine-de-Clisson
44310 Saint-Lumine-de-Coutais
44680 Saint-Mars-de-Coutais
44850 Saint-Mars-du-Désert
44540 Saint-Mars-la-Jaille
44270 Saint-Même-le-Tenu
44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
44540 Saint-Sulpice-des-Landes
44590 Saint-Vincent-des-Landes
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
44680 Sainte-Pazanne
44880 Sautron
44590 Sion-les-Mines
44110 Soudan
44660 Soulvache
44240 Sucé-sur-Erdre
44440 Teillé
44470 Thouaré-sur-Loire
44650 Touvois
44440 Trans-sur-Erdre
44170 Treffieux
44119 Treillières
44330 Vallet
44370 Varades
44170 Vay
44120 Vertou
44116 Vieillevigne
44360 Vigneux-de-Bretagne
44110 Villepot
44440 Vritz
44640 Vue