Greffe du tribunal de commerce d’Ajaccio
Le greffe d’Ajaccio est le premier organe de l’état que va rencontrer les créateurs d’entreprise qui vivent autour de la ville d’Ajaccio.
Nous allons détailler la totalité des démarches obligatoires qu’il est concevable d’effectuer avec le greffe. Vous pourrez également voir ici la plupart des informations pour contacter le greffe d’Ajaccio mais aussi les prix des formalités qui y sont proposées.
Contacter le greffe d’Ajaccio
Adresse : , Av Marechal Lyautey 20700 AJACCIO CEDEX 9
Ligne téléphonique : 04 95 23 17 82
Site officiel : www.greffe-tc-ajaccio.fr
A quelle heure aller au greffe ?
Rencontrez les greffiers et le personnel administratif du tribunal du
Lundi au Jeudi:9h-11h30/14h-16h et le Vendredi matin de 9h à 11h30.
Plus d’information sur ce greffe de Corse du Sud
Le greffe a un rôle très important pour les entreprises de Corse-du-Sud.
Il va gérer les formalités et les choses légales liées aux sociétés. Cette entité recueille et certifie les documents pour l’enregistrement des sociétés. Le RCS est donc administré par les greffiers. Ce bureau ministériel effectue les fermetures des sociétés, ou leur nantissement. Il va transmettre des courriers et établir avec les juges des sanctions aux établissements qui n’ont pas réalisé les démarches obligatoires. Il va aussi s’occuper de résoudre les litiges entre les sociétés.
Ce bureau ministériel s’occupe également du CFE. Cette administration va entre autres maintenir et vendre un nombre important de données qui concernent les entreprises comme leurs K-bis ou leurs statuts.
Immatriculer une entreprise à Ajaccio
Pour inscrire une personne morale, il faut en premier lieu remplir le formulaire adéquat : M0 ou P0.
Il faut aussi apporter toutes les pièces justificatives nécessaires. Vous trouverez plus de détails sur tous les documents nécessaire sur le site du service public. Ensuite, le dossier peut être déposé au centre de formalité des entreprises ou via le site des greffes.
Le centre des formalités va surveiller la conformité des pièces du dossier. Si la demande d’immatriculation est valide, il va transmettre rapidement au chef d’entreprise son numéro de SIRET en quelques semaines et une copie du K-bis de l’entreprise (en 2 ou 3 jours).
Si des pièces ne sont pas la ou si les pièces justificatives ne sont pas convenables, le CFE va refuser d’immatriculer la structure et va demander au gérant de régulariser le dossier le plus rapidement possible. Il est donc bien important d’attendre le feu vert du greffe avant de commencer ses activités commerciales.
L’extrait d’inscription qui sera fourni à l’entreprise va lui permettre de pouvoir accomplir les formalités exigées auprès des autres services du gouvernement ou auprès de ses partenaires commerciaux.
Par la suite, tout événement important qui va se réaliser dans l’entreprise ou toute nouveauté dans sa manière de fonctionner, devra faire l’objet d’une communication auprès du registre du commerce et des sociétés sous quatre semaines. Avant cela, il faudra publier une annonce légale pour rendre officiel le changement.