Greffe du tribunal de commerce de Dunkerque

Le greffe du tribunal de commerce de Dunkerque recueille les formalités des entreprises. Il accompagne également les juges du tribunal de commerce. Le greffe du tribunal de commerce va également s’occuper de répondre aux questions sur les démarches liées aux organisations commerciales comme par exemple l’enregistrement ou l’évolution de l’activité ou des statuts légaux des entreprises.
Les greffiers vont s’occuper de la gestion du RCS et du CFE.

 

Joindre le greffe du tribunal de commerce de Dunkerque

Adresse : Palais De Justice , 59376 DUNKERQUE CEDEX 1

Ligne téléphonique :03 28 51 92 83

Page internet : www.greffe-tc-dunkerque.fr

 

Horaires d’ouverture

Le greffe de Dunkerque est ouvert du lundi au vendredi du lundi au vendredi de 9h30 a 11h45 et de 14h a 16h.

 

Greffe, CFE et RCS

Le greffe du tribunal de commerce de Dunkerque a pour but d’assurer de nombreux services du tribunal de Dunkerque. Le greffe  va assister les juges dans leur mission et tenir des fichiers sur les entreprises (dont le RCS). Il va aussi tenir d’autres répertoires comme le registre spécial des agents commerciaux, le registre des bénéficiaires (RBE) ou les nantissements des créanciers.

Toutes les obligations administratives relative à la formation ou les modifications dans une structure ont l’obligation d’être effectuées auprès du greffe de Dunkerque. Si votre société ne possède pas son siège près de Dunkerque, il faut bien sûr faire appel au greffe dont dépend la société.

Le greffe ne va pas gérer l’ensemble des CFE. Il va s’occuper uniquement des sociétés civiles, des personnes morales immatriculées chez lui, des EPI, des agents commerciaux et des GIE.

Les autres CFE sont gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers ou encore les chambres de l’agriculture.