Greffe du tribunal de commerce d’Évreux
Vous créez une structure près de la ville d’Évreux ? Vous allez être obligé de contacter le greffe d’Évreux afin d’effectuer les procédures de création de votre société et les formalités liés à des mutations dans votre structure.
Voyons ensemble ce que l’on peut faire au greffe d’Évreux et comment le contacter.
Coordonnées du greffe d’Évreux
Vous pouvez joindre le greffe du tribunal de commerce d’Évreux en composant le 02 32 22 37 20
L’adresse du greffe du tribunal de commerce d’Évreux est :
7 rue de la petite cité BP 382 27003 Évreux cedex
Page web du greffe d’Évreux : www.greffe-tc-evreux.fr
Horaires
Il est autorisé d’aller au greffe du tribunal de commerce d’Évreux tous les jours ouvrés de la semaine entre 9h-12h et 14h-16h30. Le greffe est fermé le week-end.
Le greffe d’Évreux
Le greffe est géré par les greffiers. Ce sont des officiers publics et ministériels. Cette profession est très contrôlée car leur mission est vital pour la qualité de l’information juridique des sociétés et pour maintenir une justice économique entre les différents acteurs.
Le greffe d’Évreux s’occupe de différentes attributions :
- L’accueil des entreprises et du public
- La gestion des contentieux commerciaux
- Prévenir les difficultés économique des entreprises
- La gestion des procédures collectives
- La diffusion de l’information sur les sociétés
Le greffe s’occupe du registre du commerce et des sociétés. Le RCS permet l’immatriculation des sociétés en leurs décernant un numéro d’enregistrement. Cela, en échange d’information sur le fonctionnement et les propriétaires de la structure.
Le greffe doit être sûr que toutes les pièces et justificatifs essentiels sont inclus et admissibles pour faire une immatriculation. Si le dossier d’inscription est valide, cette administration officielle achève l’enregistrement et affecte à cette entreprise un numéro d’immatriculation. Cette data ainsi que de nombreux autres documents peuvent être demandé au greffe. Cela permet d’obtenir des informations vérifiée sur une entreprise.
Lors des audiences pour régler des contentieux entre des entreprises, les greffiers sont aux premières loges et prennent des notes. Leurs notes serviront au juge plus tard. Il organise également ces audiences.
Au niveau de la prévention des difficultés, les greffiers utilisent des logiciels pour détecter les entreprises qui ont actuellement des difficultés ou qui pourrait en avoir dans l’avenir. Le président du tribunal peut alors convoquer les chefs d’entreprises pour trouver des solutions ou mettre en place des procédures collectives.
Enfin, le greffe c’est aussi l’accueil du public pour répondre aux questions pratiques sur les formalités ou sur du juridique.