Greffe du tribunal de commerce de Frejus

Toute entreprise qui est rattaché au greffe du tribunal de commerce doit remettre un dossier de demande d’immatriculation lors de sa constitution. Quand l’enregistrement est accepté, la structure hérite d’un numéro de société. L’immatriculation de la société « légitime » la naissance légale de la société. Le numéro RCS va être indiqué sur le K-bis de la société ainsi que sur tous les documents officiels.

A quel moment les entreprises de Fréjus doivent-ils contacter le greffe ?

Nous avons synthétisé ici l’ensemble des renseignements qui concerne le greffe du tribunal de commerce de Fréjus.

 

Les informations de contact du greffe de Fréjus

Le greffe peut être contacté par téléphone au 08 90 36 19 50 (numéro payant)

Adresse : 272, Bd Jean-jaures 83600 FREJUS

 

Quels sont les fonctions assurés par le greffe de Frejus ?

Le greffe a un nombre important de fonctions notamment avec les entreprises du Var.
Il va gérer l’ensemble des demandes qui concernent les sociétés. Il reçoit et examine les candidatures pour l’enregistrement des entreprises. Ce bureau ministériel prévient les fermetures mais s’occupe aussi des radiations des sociétés.
Le greffe s’occupe également du CFE. Celui-ci va notamment garder et fournir (sur demande) un grand nombre de données concernant les commerces et entreprises (statuts juridiques, actes juridiques, Kbis…).

 

La démarche d’inscription au greffe

Lors de la formation de votre structure, vous devez faire votre immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Si cette obligation n’est pas réalisée, votre entreprise n’aura pas d’existence légal. Il ne sera pas possible de recruter, de faire des contrats de travail ou même d’émettre des factures.

Cette inscription avec le RCS doit être accomplie quelques semaines avant le début de l’activité de la société ou 2 semaines après.

Quand l’inscription est achevée, il est alors possible pour l’entreprise de commencer ses activités.