Greffe du tribunal de commerce de Perpignan

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Greffe du tribunal de commerce de Perpignan

Le greffe du tribunal de commerce de Perpignan est le partenaire préférentiel pour tous les créateurs d’entreprises et les gérants des entreprises qui vont s’enregistrer autour de Perpignan.
Nous allons détailler l’ensemble démarches administratives qu’il est possible de réaliser avec le greffe. Vous pourrez également voir ci-dessous toutes les informations pour contacter le greffe du TC de Perpignan ainsi que les coûts des principales obligations administratives dépendantes du CFE.

 

Contacter le greffe du tribunal de commerce de Perpignan

Il est possible de joindre le greffe en faisant le 04 68 34 24 33

L’adresse du greffe est la suivante : 4 Rue André Bosch 66834 PERPIGNAN

URL: www.greffe-tc-perpignan.fr

 

Horaires d’ouverture

Le greffe du tribunal de commerce de Perpignan est ouvert tous les jours de la semaine du Lundi au Vendredi: 9h00 à 12h00 et 13h45 à 16h00.

 

Mieux connaître le greffe

Le greffe a pour premier objectif de réceptionner et de valider toutes les inscriptions au RCS. En effet, le registre du commerce et des sociétés fait parti des informations que va tenir cette administration. Il est primordial de vérifier que toutes les pièces et justificatifs essentiels sont présents et approuvés. Si la demande d’enregistrement est admissible, le greffier effectue l’enregistrement et procure à ce commerce un numéro d’immatriculation (le RCS et le SIRET).

Une autre tâche du greffe du tribunal de commerce est de garder et de transmettre des informations officielles sur les sociétés des Pyrénées-Orientales. Le greffe du tribunal de commerce va ainsi confirmer l’exactitude et l’authenticité de la totalité des informations dans les statuts juridiques des entreprises. Il va aussi vendre ses informations aux personnes souhaitant se les procurer.

 

Comment inscrire une entreprise avec le RCS ?

Une structure ne peut pas commencer ses activités si elle n’est pas enregistrée au greffe. Les artisans devront également déposer un dossier au répertoire des métiers.

Il est envisageable de réaliser l’enregistrement de la société en se déplaçant au RCS du greffe du tribunal de commerce de Perpignan. Il est aussi possible de demander l’enregistrement par voie postale en envoyant le formulaire P0 ou M0 avec tous les papiers exigés.