Greffe du tribunal de commerce de Pointe-A-Pitre
Vous allez trouver plus bas toutes les réponses à vos questions concernant le greffe de Pointe-A-Pitre. Vous trouverez le contact du greffe ainsi que des détails sur les démarches, l’enregistrement et les formalités de changement des statuts juridiques pour les structures enregistrées au greffe de Pointe-A-Pitre.
Contact et adresse du greffe
Ce greffe du tribunal de commerce de Guadeloupe peut être contacté en appelant le 0
Adresse : 30, Rue Frebault 97110 POINTE-A-PITRE
Site web : www.greffe-tc-pointe-a-pitre.fr
Quel est le rôle du greffe de Pointe-a-Pitre ?
Le greffe du tribunal de commerce de Pointe-A-Pitre a pour objectif premier de réceptionner et de contrôler toutes les inscriptions au registre du commerce et des sociétés. Le RCS est une data que va maintenir ce bureau ministériel. Il faut être certain que toutes les entrées dans le registre sont correctes. Si un dossier d’enregistrement est valide, ce bureau achève l’enregistrement et donne à l’entreprise un numéro d’enregistrement qu’on nomme le RCS de l’entreprise.
Les autres rôles du greffe du tribunal de commerce de Pointe-A-Pitre vont concerner le dépôt des comptes des sociétés, les disputes entre 2 entreprises de Guadeloupe, mais aussi la clôture d’une entreprise après un dépôt de bilan.
La formalité d’immatriculation
Pour immatriculer une société, il faut tout d’abord compléter le formulaire adapté : P0 ou M0.
Il faut également grouper et fournir tous les papiers demandés. Ensuite, le dossier peut être apporté au CFE ou directement via le site Infogreffe.
Le centre des formalités va veiller à la conformité du dossier. Si celui-ci est admissible, il va transmettre au gestionnaire de l’entreprise son numéro d’enregistrement en quelques semaines ainsi qu’un Kbis de l’entreprise.
Si des justificatifs sont manquants ou si les pièces justificatives ne sont pas correctes, le greffe du tribunal va refuser d’immatriculer la société et va demander au chef d’entreprise de régulariser le dossier sous 15 jours.
L’extrait d’inscription qui sera fourni à la structure lui permettra de de pouvoir réaliser les obligations administratives obligatoires auprès des autres entités du gouvernement.
Ensuite, tout changement considérable qui va s’effectuer dans la société ou toute évolution dans sa manière de fonctionner, devra faire l’objet d’une annonce auprès du registre du commerce et des sociétés très rapidement. Mais avant d’indiquer une modification au CFE, il sera nécessaire de réaliser une annonce légale et judiciaire.