Greffe du tribunal de commerce de Sedan

Le greffe du tribunal de commerce de Sedan se charge des démarches et de l’immatriculation des sociétés de type personne morale du Tarn et Garonne. C’est le Registre du Commerce et des Sociétés qui appartient au greffe qui va accueillir les formalités d’immatriculation des entreprises nouvelles. Si le domicile d’un commerce qui vient d’être immatriculée est dans le secteur de ce tribunal, il devra y effectuer ses formalités.

Où se situe le greffe du tribunal de commerce ? Quelles formalités peut-on y faire ?

 

Coordonnées du greffe du tribunal de commerce de Sedan

Adresse : 1, Rue De La Comedie 82020 SEDAN CEDEX

Numéro de téléphone : 03 24 57 50 53

Email : formalites.diverses@gtc-sedan.fr

URL : www.greffe-tc-sedan.fr

 

A quel moment aller au greffe du tribunal de commerce de Sedan ?

Les horaires d’ouverture du greffe du tribunal de commerce sont les suivants :
du Lundi au Vendredi entre 10h-12h30 et 13h-15h30.

 

Quels sont les fonctions assurés par le greffe du tribunal de commerce de Sedan ?

Le greffe du tribunal de commerce de Sedan a pour premier objectif de recueillir et d’inspecter toutes les inscriptions au registre des sociétés et leurs demande de modification dans ce registre. Effectivement, le RCS est un registre que va conserver le greffe avec d’autres registres.

Une autre activité du greffe du tribunal de commerce est de maintenir et de diffuser des informations sur les structures commerciales du département. Le greffe va ainsi examiner l’exactitude et la véracité de l’intégralité des informations dans les statuts de chaque entreprise. Il va commercialiser l’ensemble de ses informations que l’on peut acheter pour quelques euros sur place.

Le greffe c’est aussi une assistance au quotidien pour le tribunal. Véritables experts du droit, ils organisent les audiences et font des comptes rendu.