Véhicule personnel ou véhicule de société: différences, avantages et inconvénient
Vous avez un poste qui vous oblige à vous déplacer souvent en voiture et vous ne savez pas si vous devez utiliser votre véhicule personnel ou demander un véhicule de société ? On vous explique tout !
Sommaire
Utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles
La réglementation
Les frais kilométriques
Si un salarié est amené à utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur doit le dédommager des frais kilométriques. Le montant est défini par le baromètre en vigueur en fonction du véhicule utilisé, de sa puissance et du nombre de kilomètres effectués. Le salarié doit justifier ses frais kilométriques et ne prendre en compte que les kilomètres effectués professionnellement. Il ne doit pas transporter un autre salarié qui est indemnisé pour les mêmes kilomètres.
Baromètre d’indemnisation des frais kilométriques pour les voitures
| Kilométrage parcouru à titre professionnel | |||
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 kms | De 5 001 à 20 000 kms | Au-delà de 20 000 kms |
| 3 CV et moins | d x 0,456 | (d x 0,273) + 915 | d x 0,318 |
| 4 CV | d x 0,523 | (d x 0,294) + 1 147 | d x 0,352 |
| 5 CV | d x 0,548 | (d x 0,308) + 1 200 | d x 0,368 |
| 6 CV | d x 0,574 | (d x 0,323) + 1 256 | d x 0,386 |
| 7 CV et plus | d x 0,601 | (d x 0,340) + 1 301 | d x 0,405 |
« d » correspond à la distance parcourue à titre professionnel en km. Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %.
L’employeur est exonéré des cotisations et des contributions sociales. Cependant, un seuil est fixé annuellement. Si ce seuil est atteint, l’employeur ne bénéficie pas d’exonérations.
La verbalisation
Le salarié utilisant son véhicule personnel se trouve responsable de toutes les infractions commises qu’il commet. Il est donc redevable de toute amende ou retrait de points.
L’employeur peut, sur son bon vouloir, décider de prendre à sa charge les infractions commises par le salarié (stationnement, péages). Cependant, ces frais seront soumis aux cotisations et aux contributions sociales, contrairement aux frais kilométriques.
Les avantages & les inconvénients
Utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peut avoir des avantages mais également des inconvénients. En effet, comme vu précédemment, sous réserve de prouver que les kilomètres ont été effectués pour des raisons professionnelles, une indemnisation est reversée au salarié. Cependant, le salarié se doit d’exclure tout kilomètre effectué personnellement. Cela peut être donc contraignant pour le salarié et difficile de vérifier pour l’employeur.
Le second avantage est destiné à l’employeur. En effet, il n’est pas concerné par les différentes verbalisations que subit le salarié. Il n’est redevable d’aucuns frais, sauf s’il en donne son accord.
Le troisième avantage concerne également l’employeur. Il se voit exonérer de toutes les indemnisations de frais kilométriques versées à ses salariés.
Concernant le salarié, l’avantage est qu’il utilise son véhicule personnel. Il se sentira donc plus à l’aise. Cependant, l’inconvénient est le risque d’abîmer sa voiture et l’usure rapide de son véhicule.
Utiliser un véhicule de société
La réglementation
Les obligations du salarié, à la voiture de société qui lui est attribuée, sont définies dans son contrat de travail. En effet, il peut exister des clauses obligeant le salarié à entretenir et à assurer la voiture de société. Certaines clauses du contrat peuvent également prévoir une participation aux différents frais d’entretien, tels que les révisions et contrôles techniques ou encore les réparations. L’employeur peut également convenir avec le salarié d’utiliser le véhicule à des fins privées. Cela constitue donc un avantage en nature et est donc soumis aux cotisations et aux contributions sociales.
L’employeur ne peut décider unilatéralement de supprimer la voiture de société à un salarié. Cette décision doit être approuvée par les deux parties en signant un avenant au contrat de travail, sauf si une clause mentionne qu’une décision unilatérale peut être prise par l’employeur.
Les avantages & les inconvénients
Le véhicule de société a des avantages pour le salarié. En effet, en fonction de son contrat de travail, le salarié ne paie quasiment aucuns frais liés à l’entretien de la voiture. Une grande partie est supportée par l’entreprise. C’est donc une solution plus économique que l’utilisation du véhicule personnel. Si les clauses du contrat de travail stipulent une participation aux frais par le salarié, c’est un avantage pour la société.
Pour l’employeur, le véhicule de société, utilisé seulement dans le cadre professionnel, permet d’avoir une meilleure gestion des frais réels d’utilisation.
L’inconvénient au véhicule de société est qu’il est considéré comme un avantage en nature. Il est donc imposable sur le revenu pour le salarié.
Pour le salarié, comme pour l’employeur, l’utilisation d’un véhicule de société ou celle d’un véhicule personnel est une décision à réfléchir. Dans les deux cas, les avantages et les inconvénients sont partagés entre les deux parties. C’est donc à vous de connaître quelle situation est plus avantageuse pour vous.