Vous pouvez créer votre propre modèle d'annonces légales en remplissant le formulaire correspondant dans notre page de formulaire.
Après avoir rempli toutes les cases et cliqué sur valider vous pourrez voir dans la page suivante votre annonce légale au format image jpeg.

Notre logiciel va utiliser les informations que vous lui avez données et va créer une annonce légale qui est conforme au droit et qui sera la plus courte possible.
Une annonce plus courte va permettre de réduire le prix que vous aurez à payer. Vous pouvez dès à présent créer votre modèle d'annonce légale et obtenir un devis pour sa publication en quelques minutes sur notre site. Aucune information ne sera normalement oubliée en utilisant le formulaire.
En effet, toutes les informations obligatoires sont demandées pour créer votre modèle d'annonces légales. Si vous ne rentrez pas certaines informations, notre système vous demandera de les indiquer afin de pouvoir créer votre modèle. Cela va permettre d'éviter tout risque d'oubli.
En ce qui concerne les informations facultatives, elles vont dépendre du fonctionnement de votre société (existence d'un gérant en plus du président, existence d'un commissaire aux comptes…) et des différents greffes. En cas de doute sur la nécessité d'ajouter ou non une information facultative, vous pouvez contacter votre greffe ou nous contacter directement.

Chaque type d'annonce légale va nécessiter des informations différentes. Cependant, la majorité des annonces vont nécessiter l'insertion des informations suivantes :

Le type d'acte (sous sein privé ou acte authentique avec un notaire)
La date de l'acte
La dénomination de l'entreprise
Le montant du capital social
L'adresse du siège
Le numéro d'immatriculation d'entreprise au registre du commerce et des sociétés et le greffe compétent (sauf pour les constitutions d'entreprise)

Bien rédiger son annonce légale est important.
Au cas où des informations manquent ou sont inexactes, il faudra soit refaire une annonce légale, soit faire une annonce légale rectificative ou additive.
Dans tous les cas, cela vous fera perdre du temps et de l'argent. D'autant plus si vous réalisez une annonce légale de constitution de société.
Une annonce non valable va retarder la création et l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Cela peut être problématique si le créateur de l'entreprise avait besoin rapidement de son numéro d'immatriculation pour commencer à travailler avec ses fournisseurs et ses futurs clients.

Une annonce légale mal rédigée a comme conséquence l'invalidité de l'acte. Chaque annonce légale entraîne la modification des statuts de l'entreprise. Si l'annonce n'est pas rédigée comme il le faut, les nouveaux statuts ne sont pas valides et ce sont les anciens statuts qui seront pris en compte par les juridictions en cas de problème.

Questions courantes concernant les modèles d'annonces légales

Est-il possible d'utiliser des abréviations lors de la rédaction d'une annonce légale ?

Il est possible d'utiliser certaines abréviations. Par exemple vous pouvez utiliser SA pour société anonyme ou encore SARL pour société à responsabilité limité. Vous pouvez également utiliser SSP pour dire "sous sein privé" ou AGO pour "assemblée générale ordinaire".
Attention, vous ne pouvez pas utiliser toutes les abréviations possibles. Nous n'allons pas vous donner la liste de l'ensemble des abréviations. Nous vous conseillons d'utiliser nos formulaires pour créer un modèle annonce légal. Ainsi vous pourrez voir les abréviations qui concernent votre annonce et qui sont acceptées par les greffes.

Comment bien rédiger l'annonce légale ?

Pour éviter des frais supplémentaires et une perte de temps, veillez a bien rédiger votre annonce légale. Très souvent, les annonces non valides sont dues à des erreurs de frappe. Si il manque une lettre pour le nom du gérant pour le nom de l'entreprise ou même dans l'adresse du siège social, l'annonce sera invalide.
Il est donc recommandé de bien prendre son temps et de relire plusieurs fois son annonce pour s'assurer de la validité des informations. Si vous choisissez Annonces–legales.org pour la publication de votre annonce, elle sera relue par l'un de nos spécialistes. Cependant ceci ne pourront pas forcément détecter une erreur de frappe ou la mauvaise écriture d'un nom commun.

Comment faire si une annonce publiée comprend une erreur de rédaction ?

Si l'annonce que vous avez rédigée a déjà été publiée dans un journal, il est nécessaire de réaliser une annonce rectificative. Elle va coûter généralement 50 % du prix de l'annonce originale. Si votre annonce est rédigée correctement mais que vous avez oublié un certain nombre d'informations, vous pouvez procéder à la publication d'une annonce additive. Elle coûtera elle aussi moins chère que l'annonce d'origine mais elle va bien entendu engendrer des frais supplémentaires.

Si suite à la création de votre modèle d'annonces et au paiement de celle-ci, vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur qu'il manque des informations, devez nous contacter rapidement par téléphone par e-mail. Nous essaierons d'annuler et de rectifier votre annonce celle-ci n'est pas encore partie pour l'impression ou la maquette finale du journal.

Proposez-vous des modèles d'annonces légales gratuit ?

Comme cela a été dit précédemment, la rédaction d'une annonce légale peut-être complexe. Vous pouvez trouver des modèles d'annonces légales gratuits sur notre site. Cependant, elles sont proposées uniquement à titre d'exemple. Pour être certain que votre annonce est bien rédigée, vous pouvez soit faire appel à un expert-comptable ou un avocat qui vont vous facturer rédaction de l'annonce en plus de son coût de publication. Vous pouvez également utiliser notre service. Avec notre système, votre annonce va être créée automatiquement en fonction de votre besoin. Elle sera également relue par notre équipe. Cela vous garantit un service de qualité et des coûts réduits.

Faut-il rédiger une annonce légale en fonction du journal sur laquelle elle va être publiée ?

Une annonce légale a un caractère informatif uniquement. Son format est donc le même quelque soit le journal dans lequel elle va être publiée. Nous rappelons que le choix du journal habilité n'a aucune importance, tant qu'il est habilité pour le département du siège de l'entreprise.

Puis-je reprendre un modèle d'annonce légale sur internet pour rédiger mon annonce ?

Vous pouvez bien sûr reprendre un modèle d'annonce légale. Mais ceux-ci étant généralement proposés au format image, vous aurez du mal à le modifier. Le plus simple est de faire un devis pour obtenir un modèle.

Nos modèles d'annonces légales

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